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permis | demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions d'octroi et d'utilisation des crédits alloués aux gouverneurs de province et au gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale pour la coordination des services de police et des actions provinciales en matière de sécurité et de prévention
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la déclaration de conformité et aux critères de performance de la méthode d'analyse des objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal organisant l'enregistrement du cancer
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2005 relatif à l'identification et à l'encodage des chevaux dans une banque de données centrale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal visant les conditions sous lesquelles les pharmaciens et licenciés en sciences chimiques appelés à effectuer des prestations de biologie clinique peuvent effectuer des prises d'échantillon
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la délimitation des lieux faisant partie de l'infrastructure exploitée par les sociétés publiques de transports en commun et dans laquelle les services de sécurité sont compétents
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1994 portant statut des conseillers moraux auprès des Forces armées, relevant de la Communauté non confessionnelle de Belgique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création du "Point de contact-régularisation" au sein du Service public fédéral Finances
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant une procédure de conciliation devant l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
Projet d'arrêté royal