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Arrêté royal elargissant la compétence de la Commission de planification - offre médicale à la profession paramédicale de logopède
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux associations et accords de coopération
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au statut social des médecins dans le cadre de la problématique de la fin de carrière
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création d'un Conseil Supérieur des professions de la Santé-Section Médecins
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'évaluation de la pratique médicale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le nombre global de kinésithérapeutes, réparti par Communauté, ayant accès au titre professionnel de kinésithérapie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création d'une Commission "Normes en matière de Télématique au service du secteur des Soins de Santé
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 fixant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié
Projet d'arrêté royal