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3.863 résultats
Arrêté royal concernant la prolongation de certains contrats de travail dans la fonction publique fédérale
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l’application des tarifs sociaux par les entreprises de gaz naturel et les règles d’intervention pour leur prise en charge, l’arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l’application des tarifs sociaux par les entreprises d’électricité et les règles d’intervention pour leur prise en charge
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 8bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-Ioi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 4 et 20 en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la diminution du taux de la taxe sur la valeur ajoutée relatif à la livraison d'électricité dans le cadre de contrats résidentiels
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant I' arrêté royal du 20 mars 2007 pris en exécution du Chapitre 8, du Titre IV, de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 instaurant une déclaration préalable pour les travailleurs salariés et indépendants détachés
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les contours de l’activité complémentaire exercée par les libraires
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal pris en exécution de l'article [44] de la loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 59ter de la loi-programme du 2 janvier 2001 en ce qui concerne l'intervention financière dans la prime syndicale pour le personnel employé dans les secteurs fédéraux de la santé
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 64quater, alinéa 2, cinquième tiret, du Code des impôts sur les revenus 1992
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant 'e régime de chômage avec complément d'entreprise et l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle
Emploi — Projet d'arrêté royal