Avis 41.181 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-08-2006
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal exécutant l'article 352 de la loi du 20 juillet 2006 portant dispositions diverses
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 41.078 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-08-2006
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
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Avis 41.076 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-08-2006
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution de l'article 11 de la loi du 23 décembre 2005 relative au Pacte de solidarité entre les générations
Projet d'arrêté royal
-
Avis 41.079 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-08-2006
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 1991 portant le paiement par virement des prestations liquidées par l'Office national des pensions
Projet d'arrêté royal
-
Avis 40.884 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-08-2006
- Chambre:
- 2-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux cartes de légitimation des fonctionnaires de police et des membres du cadre administratif et logistique de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale
Projet d'arrêté royal
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Avis 40.890 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-08-2006
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal concernant les modalités de l'utilisation des membres du personnel de l'entreprise autonome Belgacom dans le cadre du contrôle de l'interdiction de fumer dans les espaces publics et du renforcement du contrôle sanitaire Saniport-Aéroport
Projet d'arrêté royal
-
Avis 41.146 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-08-2006
- Chambre:
- 2-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 17 mai 2006 instaurant les tribunaux de l'application des peines
Projet d'arrêté royal
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Avis 40.874 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-08-2006
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1984 déterminant les conditions minimales de garantie des contrats d'assurance couvrant la responsabilité civile extra-contractuelle relative à la vie privée
Projet d'arrêté royal
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Avis 40.880 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-08-2006
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'allocation forfaitaire pour l'aide d'une tierce personne, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire, soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
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Avis 41.044 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-08-2006
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
Projet d'arrêté royal