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Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et fixant des mesures en vue du classement de cet Institut parmi les institutions publiques de sécurité sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution des articles 9, §1er, 1°, et 30bis de l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépentants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 25 de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et de l'article 5 de l'arrêté royal du 23 décembre 1996 portant exécution des articles 15, 16 et 17 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal établissant un programme d'isolation des habitations aux abords de l'aéroport de Bruxelles-National
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution des articles 10, alinéa 2, et 12, § 3, alinéa 2 de la loi du 30 mars 2001 relative à la pension du personnel des services de police et de leurs ayants droit
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au comité de concertation des ALE
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal accueillant une requête relative aux contrats conclus entre les fournisseurs et détaillants en produits pétroliers, déposée en application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935 permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal organisant le contrôle et l'accréditation des prestataires de service de certification qui délivrent des certificats qualifiés
Projet d'arrêté royal