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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal fixant le montant des allocations attribuées au président, aux membres, aux suppléants et aux experts de la Chambre de Litiges de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone au sujet de l'économie sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage concernant la possibilité de séjourner à l'étranger pour les chômeurs âgés prépensionnés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant des mesures de mis en oeuvre de la directive 1999/42/CE du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 7 juin 1999, instituant un mécanisme de reconnaissance des diplômes pour les activités professionnelles couvertes par les directives de libéralisation et portant mesures transitoires, et complétant le système général de reconnaissance des diplômes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de la loi du 13 mai 1999 portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services de police
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant des dispositions transitoires en matière de congé préalable à la mise à la retraite pour les membres du personnel de la police locale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 235, alinéa 1er, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant les titres-services
Projet d'arrêté royal