Avis 26.077 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-09-1997
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi instituant l'association d'hôpitaux(Déposée par M. Jo Vandeurzen) - Doc. Ch. 741/1 - 96/97
Proposition de loi
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Loi instituant l'association d'hôpitaux(Déposée par M. Jo Vandeurzen) - Doc. Ch. 741/1 - 96/97
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