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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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8 résultats
Arrêté royal relatif à la rémunération du travail supplémentaire effectué par certains membres du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones investis d'un poste de direction ou de confiance
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 octobre 1983 portant fixation du cadre de la Radio-télévision belge de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires pour les maisons d'éducation et d'hébergement et en fixant la dénomination, la compétence et le nombre de membres
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de verwijdering van destructiemateriaal
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi relative à la protection des oeuvres d'art
Proposition de loi
Loi modifiant art. 241, § 1er, de la nouvelle loi communale
Proposition de loi
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la répartition des revenus en provenance de la publicité au profit de la presse écrite
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal fixant pour la période du 1er juillet 1969 au 31 mai 1974 inclus, les échelles de traitements afférentes aux grades à l'Office national du lait et de ses dérivés
Projet d'arrêté royal