Avis 50.231 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-09-2011
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Collège Commission communautaire française
Arrêté 2009/653 du Collège de la Commission communautaire française fixant les congés du personnel enseignant non subventionné de la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française