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13 résultats
Décret portant assentiment à l'accord relatif au Service international de Recherches et à l'accord de partenariat relatif aux relations entre les Archives fédérales de la République fédérale d'Allemagne et le Service international de Recherches, signés à Berlin le 9 décembre 2011
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord relatif au Service international de Recherches et à l'accord de partenariat relatif aux relations entre les Archives fédérales de la République fédérale d'Allemagne et le Service international de Recherches, signés à Berlin le 9 décembre 2011
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention concernant le travail décent pour les travailleurs et travailleuses domestiques, adoptée à Genève le 16 juin 2011
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 décembre 2009 portant exécution du décret du 11 mai 2009 relatif à l'agrément des agences de travail intérimaire et à la surveillance des agences de placement privées
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 1er juin 2011 entre l'État fédéral et les Régions et les Communautés concernant la coordination des contrôles en matière de travail illégal et de fraude sociale
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 décembre 2009 portant exécution du décret du 11 mai 2009 relatif à l'agrément des agences de travail intérimaire et à la surveillance des agences de placement privées
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 1er juin 2011 entre l'État fédéral et les Régions et les Communautés concernant la coordination des contrôles en matière de travail illégal et de fraude sociale
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 juin 2013 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations, sous la forme d'une institution commune au sens de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 juin 2013 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations, sous la forme d'une institution commune au sens de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant création d'un centre pour le développement sain des enfants et des jeunes
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone