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Décret portant assentiment à la Charte européenne de l'autonomie locale faite à Strasbourg le 15 octobre 1985
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à la problématique des transports scolaires entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement de la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Conseil de Coopération des Etats arabes du Golfe signé à Bruxelles le 11 mai 1993
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance, conclu à Namur le 18 juin 1998 entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement de la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Agence spatiale européenne signé à Paris le 26 janvier 1993
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment1. à l'Accord de coopération en matière d'astrophysique (Santa Cruz de la Palma, le 26 mai 1979);2. au Protocole d'Amendement à l'Accord de coopération en matière d'astrophysique (Madrid, le 18 avril 1988);3. au Protocole de coopération en matière de recherche astrophysique en Espagne (Santa Cruz de la Palma, le 26 mai 1979);4. au Protocole d'Amendement du Protocole de coopération en matière d'astrophysique (Madrid, le 18 avril 1988);5. à l'Addendum au Protocole de coopération en matière de recherche astrophysique entre les Gouvernements du Royaume d'Espagne, du Royaume du Danemark, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du Royaume de Suède (Madrid, le 8 avril 1983);6. au Protocole d'Amendement à l'Addendum au protocole de coopération en matière de recherche astrophysique entre les Gouvernement du Royaume d'Espagne, du Royaume du Danemark, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du Royaume de Suède et de la République Fédérale d'Allemagne (Madrid, le 18 avril 1988
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant , du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements et l'arrêté royal du 31 juillet 1969 déterminant les fonctions dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés aux fonctions du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone modifiant l'accord de coopération du 3 juillet 1997 entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'accord-cadre de coopération entre d'une part, le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne et, d'autre part, le Gouvernenemt de la République d'Haïti, fait à Bruxelles, le 30 septembre 1997
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret décret-cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement des secteurs professionnels des arts de la scène
Avant-projet de décret de la Communauté française