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Décret conjoint de la région wallonne, de la Communauté française et de la Commission communautaire française relatif à la coopération au développement
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique, représenté par son Gouvernement, et l'Etat d'Israël, représenté par son Gouvernement, sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Jérusalem le 11 novembre 2013
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Besluit van de Vlaamse Regering houdende wijziging van het Energiebesluit van 19 november 2010
Politique de l'énergie — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d'entreprises
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant la procédure et les conditions pour autoriser, suspendre ou retirer un permis d'importation, d'exportation ou de transit d'espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union européenne
Environnement — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 10 avril 2014 modifiant diverses dispositions en vue d'établir un registre national des experts judiciaires et établissant un registre national des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et abrogeant le chapitre III, section 3, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en ce qui concerne le recouvrement par voie de contrainte par l'Office national de sécurité sociale, et modifiant la loi du 24 février 2003 concernant la modernisation de la gestion de la sécurité sociale et concernant la communication électronique entre des entreprises et l'autorité fédérale
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne le fonds social de l'eau
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi insérant une condition générale de séjour dans la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Étrangers — Amendement à un projet de loi