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174 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la promotion de l'électricité verte et portant exécution de certaines dispositions du décret-programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 2004 portant création des cellules de développement durable au sein des services publics fédéraux, des services publics fédéraux de programmation et du Ministère de la Défense
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant extension de l'application de l'article 3 de la loi du 24 février 2003 concernant la modernisation de la gestion de la sécurité sociale et concernant la communication électronique entre des entreprises et l'autorité fédérale aux citoyens
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2002 portant application de l'article 37, § 17 et de l'article 165, dernier alinéa de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Decreet betreffende de vereniging zonder winstoogmerk Sociale Dienst voor het Vlaams Overheidspersoneel
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 16 juin 2006 relative à l'attribution, à l'information aux candidats et soumissionnaires et au délai d'attente concernant les marchés publics et certains marchés de travaux, de fournitures et de services
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de Sociale Dienst voor het Vlaams Overheidspersoneel
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret portant assentiment à la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1er mars 1991
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers pour l'année 2005 dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone au sujet de l'économie plurielle
Projet d'arrêté royal