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Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone modifiant l'accord de coopération du 3 juillet 1997 entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'accord-cadre de coopération entre d'une part, le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne et, d'autre part, le Gouvernenemt de la République d'Haïti, fait à Bruxelles, le 30 septembre 1997
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté ministériel déterminant les conditions de participation aux concours et examens de promotion à un grade du niveau 2 à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant le Code de la nationalité belge en ce qui concerne la procédure de naturalisation
Proposition de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1969 règlant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès de certains militaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1976 fixant le tarif des actes accomplis par les huissiers de Justice en matière civile et commerciale ainsi que celui de certaines allocations
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret portant assentiment à l'accord-cadre de coopération entre d'une part, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et, d'autre part, le Gouvernement de la République d'Haïti, fait à Bruxelles, le 30 septembre 1997
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging K63 20 juli 1982 houdende wijziging van de bezoldigingsregels van toepassing op het onderwijzend en daarmee gelijkgesteld personeel van het onderwijs met volledig leerplan en van het onderwijs voor sociale promotie of met beperkt leerplan
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering houdende wijziging het besluit van de Vlaamse Regering van 17 juli 1991 tot uitvoering van het het decreet van 17 juli 1991 betreffende inspectie en pedagogische begeleidingsdiensten
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering