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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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172 résultats

    • Avis

    Avis 33.875 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant règlement de l'octroi de subventions à l'investissement aux maisons d'accueil

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 33.638 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2002
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 33.876 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2002
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 8 juni 1994 betreffende het financiële en materiële beheer van diensten met afzonderlijk beheer Luchthaven Antwerpen en Luchthaven Oostende

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 34.161 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2002
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant confirmation de certaines dispositions de l'arrêté royal du 23 octobre 2001 modifiant l'arrêté royal du 19 août 1998 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des Matières premières

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 34.163 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2002
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal