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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine en ce qui concerne l'accessibilité et l'usage des espaces et bâtiments ou parties de bâtiments ouverts au public ou à usage collectif, par les personnes à mobilité réduite
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Kazakhstan concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Almaty le 16 avril 1998
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment1. à l'Accord de coopération en matière d'astrophysique (Santa Cruz de la Palma, le 26 mai 1979);2. au Protocole d'Amendement à l'Accord de coopération en matière d'astrophysique (Madrid, le 18 avril 1988);3. au Protocole de coopération en matière de recherche astrophysique en Espagne (Santa Cruz de la Palma, le 26 mai 1979);4. au Protocole d'Amendement du Protocole de coopération en matière d'astrophysique (Madrid, le 18 avril 1988);5. à l'Addendum au Protocole de coopération en matière de recherche astrophysique entre les Gouvernements du Royaume d'Espagne, du Royaume du Danemark, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du Royaume de Suède (Madrid, le 8 avril 1983);6. au Protocole d'Amendement à l'Addendum au protocole de coopération en matière de recherche astrophysique entre les Gouvernement du Royaume d'Espagne, du Royaume du Danemark, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du Royaume de Suède et de la République Fédérale d'Allemagne (Madrid, le 18 avril 1988
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret reconnaissant les "Chambres d'Hôtes" en Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté du Gouvernement wallon portant exéc. le décret du 16 juillet 1998 relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Cuba concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 19 mai 1998
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant , du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements et l'arrêté royal du 31 juillet 1969 déterminant les fonctions dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés aux fonctions du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi accordant la déductibilité fiscale des libéralités au Centre européen pour enfants disparus et exploités et l'exemption de la taxe d'affichage
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 1994 relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de adviserende beroepscommissie voor culturele aangelegenheden
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering