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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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43 résultats

    • Avis

    Avis 77.000 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-09-2024
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les congés de vacances annuelles des membres du personnel dans les centres psycho-médico-sociaux de l’Etat pour l’exercice 2024-2025 ainsi que les vacances d’été pour les membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d’éducation en fonctions de sélection et promotion dans l’enseignement fondamental, secondaire de plein exercice et en alternance, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale pour l’année scolaire 2024-2025

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 76.906 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-09-2024
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l’arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires de l’Office bicommunautaire de la santé, de l’aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

    Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 76.904 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-09-2024
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l’arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

    F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 76.969 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-09-2024
    Chambre:
    16-1/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Besluit van de Regering tot uitvoering van het decreet van 13 november 2023 inzake jeugdbijstand en jeugdbescherming

    Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 77.004 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-09-2024
    Chambre:
    16-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant rectification du texte français de l'arrêté royal du 12 juin 2024 portant exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, zh), et §1ernonies de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, et concernant la procédure de remboursement des mesures d'employabilité

    Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 77.025 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-09-2024
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement (CP 128)

    Emploi — Projet d'arrêté royal

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)