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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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166 résultats

    • Avis

    Avis 60.062 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

    Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 60.085 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques

    Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 59.984 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni modifiant les arrêtés du Collège réuni du 4 juin 2009 fixant les procédures de programmation et d'agrément des établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées relevant de la Commission communautaire commune et du 3 décembre 2009 fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées et précisant les définitions de groupement et de fusion ainsi que les normes particulières qu'ils doivent respecter

    Aide aux personnes - Personnes âgées — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 60.067 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015

    Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 60.067 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015

    Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 60.066 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne l'allocation de fonction des membres du personnel roulant de la police de la route

    Police — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 60.086 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2015 organisant la gestion administrative et financière du service de l'État à gestion séparée Service central de Traduction allemande

    Organisation de l'autorité fédérale — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 60.065 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique de personnel des services de police en ce qui concerne l'allocation de fonction des membres du personnel de la police de la route

    Police — Projet d'arrêté royal