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Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la coopération internationale
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel fixant les conditions dans lesquelles un spécialiste en enlèvement et destruction d'engins explosifs est considéré comme ne participant plus à l'entraînement
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale