Avis 59.920 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-09-2016
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le signe distinctif des présidents des centres publics d'action sociale
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon