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116 résultats
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités de financement des missions de recherche des Hautes Ecoles
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et les États-Unis mexicains relatif au transport aérien, fait à Bruxelles, le 22 février 2023
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse besluiten van de Vlaamse Regering, wat betreft personeel in het basisonderwijs, het deeltijds kunstonderwijs, het secundair onderwijs, het volwassenenonderwijs, de onderwijsinternaten, de leersteuncentra, de centra voor leerlingenbegeleiding, het hoger onderwijs en de inspectie
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi modifiant l’article 116 de la loi du 2 décembre 2024 relatif à la publication, par certaines sociétés et groupes, d’informations en matière de durabilité et à l’assurance de l’information en matière de durabilité et portant dispositions diverses, en ce qui concerne les dates d’entrée en application des obligations de publication
Droit des sociétés — Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la surveillance des installations de distribution de gaz
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant diverses dispositions en matière culturelle, concernant le secteur non-marchand et concernant l’aliénation de biens meubles désaffectés de la communauté française
Patrimoine culturel, musées, autres institutions scientifiques culturelles — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux praticiens de l’art dentaire et candidats praticiens de l’art dentaire pour l’utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux en 2025
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, en vue de mettre sur pied d’égalité les membres du personnel en termes de promotion
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale, en vue de mettre sur pied d’égalité les membres du personnel en termes de promotion
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant les pluies abondantes et persistantes du 1er octobre 2023 au 15 juin 2024 comme calamité agricole, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages
Agriculture - calamités agricoles — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon