Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
126 résultats
Décret modifiant le Code civil afin de reconnaître le statut spécifique des animaux
Bien-être des animaux — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de suspension, modification et résiliation des aides aux projets et des contrats-programmes, pris en application du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène
Beaux-arts — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone habilitant les comités d’acquisition du Service public de Wallonie à authentifier les actes juridiques à caractère immobilier de la Communauté germanophone et des entités qui en dépendent, pour leur compte et en leur nom
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2015 relatif au portail informatique prévu à l’article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d’eau
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l’emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française
Beaux-arts — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal relatif à la répartition d’une partie des recettes fédérales en matière de sécurité routière
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux permis de pêche et modifiant l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l’Amendement au Protocole de Montréal à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone, relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au télétravail
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret relatif à la poursuite de la carrière après l’âge de la pension de retraite du personnel enseignant, scientifique, administratif et technique des Hautes Écoles, des Écoles supérieures et des universités
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française