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Ordonnance portant la deuxième partie de la réforme fiscale
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance réformant le Code bruxellois de l'aménagement du Territoire et l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et modifiant certaines législations connexes
Aménagement du territoire — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance tendant à lutter contre certaines formes de discriminations et à promouvoir l'égalité de traitement
Droits de l'homme — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance abrogeant l'ordonnance du 19 juillet 2007 visant à améliorer la situation budgétaire des communes
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant insertion de Bruxelles prévention & sécurité dans le champ d'application de diverses réglementations applicables à la fonction publique régionale
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale