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5 résultats
Ordonnance portant assentiment à l'accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Marché Commun du Sud et ses Etats parties, d'autre part, fait à Madrid, le 15 décembre 1995
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance assentiment à l'accord concernant la protection de l'Escaut et à l'accord concernant la protection de la Meuse, faits à Charleville-Mézières, le 26 avril 1994
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative aux autorisations administratives
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions relatif à la coordination administrative et scientifique en matière de biosécurité
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment au traité sur la Charte de l'Energie, les Annexes, les Décisions et le Protocole sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexés, faits à Lisbonne le 17 décembre 1994
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale