Avis 48.695 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-09-2010
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Collège Commission communautaire française
Arrêté 2010/568 du Collège de la Commission communautaire française fixant l'entrée en vigueur de l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française