Avis 66.533 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-09-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) établissant les conditions d’agrément des établissements ou installations étant soumises à agrément en application des règlements sanitaires relatifs aux sous-produits animaux et produits dérivés
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon