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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 60quater, §3 du décret "MISSIONS" en ce qui concerne les compétences socles
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'octroi et de justification des subventions pour l'entretien et l'équipement des infrastructures hospitalières universitaires
Politique de la santé - professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française