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16 résultats
Décret modifiant les Livres Ier et II du Code de l'Environnement
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif au plan de cohésion sociale
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'accord de Paris, adopté à Paris, le 12 décembre 2015
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'État d'Israël, faite à Jérusalem, le 24 mars 2014
Aide aux personnes - Assurance soins — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif au développement des parcs d'activités économiques
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret conjoint de la Région wallonne, de la Communauté française et de la Commission communautaire française relatif à la coopération au développement, pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution
C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e. — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret conjoint de la Région wallonne, de la Communauté française et de la Commission communautaire française relatif à la coopération au développement
C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e. — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention n°170 de l'Organisation internationale du travail concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail, adoptée à Genève le 25 juin 1990
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret apportant diverses modifications aux législations concernant le Tourisme
Économie - tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne