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8 résultats
Décret portant des mesures fiscales diverses en vue de permettre à la Région wallonne d'assurer le service de l'impôt en matière de fiscalité des véhicules
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté française et la Région wallonne augmentant, pour l'année 2014, la contribution de la Wallonie au financement du FRIA
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale fait à Namur le 16 mai 2013
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'installation du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale fait à Namur le 16 mai 2013
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant création de l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation, en abrégé A.E.I.
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la performance énergétique des bâtiments
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret Climat
Avant-projet de décret de la Région wallonne