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10 résultats
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française organisant un service commun en matière de simplification administrative et d'administration électronique
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment au Traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne avec Acte final, Déclarations et Echange de lettres, faits à Bruxelles le 9 décembre 2011
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française organisant un service commun en matière de simplification administrative et d'administration électronique
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Région wallonne et la Communauté française relatif au Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le Titre V du Livre V de la deuxième partie du Code wallon de l'action sociale et de la santé - volet décrétal
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française à la Région wallonne, au Traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne avec Acte final, Déclarations et Echange de lettres, faits à Bruxelles le 9 décembre 2011
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le code wallon de l'action sociale et de la santé pour ce qui concerne l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire de Chine tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et le Protocole, faits à Bruxelles le 7 octobre 2009
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Echange de lettres entre le Royaume de Belgique et le OHQ UE de l'opération ALTHEA installé au SHAPE, représenté par son Commandant, complémentaire à l'Echange de lettres entre le Royaume de Belgique et le OHQ UE de l'opération ALTHEA des 10 juillet 2006 et 14 juillet 2006, concernant l'octroi d'une exonération de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation aux membres du QG ALTHEA des 30 janvier 2008 et 22 mai 2008
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant des dispositions diverses en matière de service de transport public de personnes en Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne