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Décret portant assentiment à l'Accord international de 1989 sur le Jute et les articles en Jute, et annexes A et B, faits à Genève le 3 novembre 1989
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement des stations-service
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux programmes d'immersion linguistique
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la mise à disposition d'équipements pédagogiques en faveur des élèves et des enseignants de l'enseignement secondaire technique et professionnel
Avant-projet de décret de la Région wallonne