Avis 78.153 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-09-2025
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté ministériel modifiant l’annexe XIV de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l’Environnement et établissant le plafond de l’avance relative aux frais occasionnés par l’hébergement d’un hérisson africain (Alterix albiventris) saisi en application de l’article R.158, § 1 er, de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l’Environnement
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne