Avis 58.168 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-09-2015
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté ministériel déterminant les valeurs du facteur de réduction pour la ventilation visé à l'Annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne