Avis 44.984 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-09-2008
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance des auditeurs énergétiques et aux conditions d'exécution de l'audit énergétique dans le secteur du logement individuel existant
Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale