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3 résultats
Arrêté royal relatif à la rémunération du travail supplémentaire effectué par certains membres du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones investis d'un poste de direction ou de confiance
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires pour les maisons d'éducation et d'hébergement et en fixant la dénomination, la compétence et le nombre de membres
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant pour la période du 1er juillet 1969 au 31 mai 1974 inclus, les échelles de traitements afférentes aux grades à l'Office national du lait et de ses dérivés
Projet d'arrêté royal