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79 résultats
Loi relatif à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers, à la détention de stocks stratégiques additionnels destinés à l'approvisionnement énergétique du pays en cas de crise énergétique, à la gestion de crise d'approvisionnement pétrolière et à l'organisation de l'agence ASEVA
Énergie — Avant-projet de loi
Arrêté royal portant exécution de l'article 15, §§ 1er, 5° et 2, 6°, de l'article 31, alinéa 1er, et de l'article 43, §§ 1er, alinéa, 4, 2, alinéas 2, 3 et 4, et 3, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1993 relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles en faveur de certains membres du personnel appartenant aux administrations provinciales et locales
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Decreet tot wijziging van het decreet van 23 april 2018 betreffende de gezinsbijslagen
Prestations familiales — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet tot wijziging van het decreet van 23 april 2018 betreffende de gezinsbijslagen
Prestations familiales — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet tot oprichting van een dienst met afzonderlijk beheer "Dienst van de Duitstalige Gemeenschap voor zelfbeschikkend leven" en tot ontbinding van de overeenkomstige instelling van openbaar nut
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet tot oprichting van een dienst met afzonderlijk beheer "Dienst van de Duitstalige Gemeenschap voor zelfbeschikkend leven" en tot ontbinding van de overeenkomstige instelling van openbaar nut
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Collège réuni de la Commission communautaire commune et du Collège de la Commission communautaire française réglant la composition et le fonctionnement de la Commission d’accès aux documents administratifs et définissant les règles de procédure de ladite Commission, complémentaires aux règles définies dans les décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises
Publicité de l'administration — Projet d'arrêté conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Loi modifiant l'article 130, § 2, alinéa 1er, de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances
Assurances — Avant-projet de loi
Arrêté conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Collège réuni de la Commission communautaire commune et du Collège de la Commission communautaire française réglant la composition et le fonctionnement de la Commission d’accès aux documents administratifs et définissant les règles de procédure de ladite Commission, complémentaires aux règles définies dans les décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises
Publicité de l'administration — Projet d'arrêté conjoint du Collège réuni de la Commission communautaire commune