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Arrêté royal exécutant l'article 10, § 3 et § 3bis de la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Decreet houdende omzetting van Richtlijn 2017/1852/EU van de Raad van 10 oktober 2017 betreffende mechanismen ter beslechting van belastinggeschillen in de Europese Unie
Finances et budget - fiscalité — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal fixant les modalités de manipulation et stockage des poliovirus de type 2
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse bepalingen van het besluit van de Vlaamse Regering van 26 februari 2016 betreffende lage-emissiezones
Environnement et politique de l'ea — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l’admission dans une autre qualité ou catégorie de personnel du militaire de carrière ou du militaire BDL
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne l’hébergement des ours polaires, l’arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant des normes minimales pour la détention de mammifères dans les parcs zoologiques
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif à la demande de renseignements hypothécaires par des notaires et des utilisateurs enregistrés et à leur délivrance par l’Administration générale de la Documentation patrimoniale
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les missions et bénéficiaires de l’Office Central d’Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense et réglant son organisation et son fonctionnement
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la procédure d’indemnisation liée à l’établissement de la servitude légale d’utilité publique relative au réseau de métro et de prémétro
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale