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4 résultats
Arrêté ministériel fixant les modalités de mise en oeuvre et de contrôle de la bonne exécution des contrats d'épandage et des documents de suivi
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la création et à la gestion d'un Cadre francophone des certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, en abrégé "C.F.C"
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon fixant les exigences et les normes de la conditionnalité en matière agricole
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Décret approuvant l'accord de coopération entre les Régions wallonne, flamande et de Bruxelles-Capitale, modifiant l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages
Avant-projet de décret de la Région wallonne