Avis 38.932 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-08-2005
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Collège réuni Commission communautaire commune
Arrêté du collège réuni portant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune