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79 résultats
Décret relatif au financement général des communes par les provinces, déposée par MM. Bastin, Dispa et Desquesnes (Doc. Parl., Parl. Wall., 2022-2023, n°1369/001)
Pouvoirs subordonnés — Proposition de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la lutte contre le bruit des avertisseurs sonores spéciaux
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Décret relatif à l'interdiction des violences à l’égard des enfants dans les structures autorisées, agréées, subventionnées ou organisées par la Communauté française
Droits de l’homme — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif au financement de repas complets, gratuits, sains et durables au sein des établissements scolaires d’enseignement fondamental ordinaire ou spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif aux missions régionales pour l’emploi
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Decreet tot wijziging van het decreet van 18 november 2013 betreffende de ondersteuning van cultuur in de Duitstalige Gemeenschap
Beaux-arts — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret insérant un article 470/3 dans le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de mettre en place un système d’avances permanent sur le produit des centimes additionnels au précompte immobilier, déposée par MM. DISPA, BASTIN et DESQUESNES (Doc. parl., Parl. Wall., 2022-2023, n° 1368/001)
Finances et budget - fiscalité — Proposition de décret de la Région wallonne
Décret modifiant l’article 52 du décret du 2 mai 2019 modifiant diverses législations en matière de bail à ferme en ce qui concerne les dispositions transitoires
Agriculture - bail à ferme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse besluiten van de Vlaamse Regering, wat betreft bijkomende flexibiliteit in de personeelsinzet in woonzorgcentra en centra voor kortverblijf
Aide aux personnes - Assurance soins — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Amendements n° 30 à 40, introduits par Mme Yngvild Ingels, MM. Christoph D'Haese et Koen Metsu et Mme Sigrid Goethals, ainsi que sur l'amendement n°41, introduit par M. Nabll Boukili (Doc.parl, Chambre, 2022-2023, n° 55-3152/009) et amendements n°'42 à 44, introduits par M. Franky Démon et consorts (Doc.parl, Chambre, 2022-2023, n° 55-3152/010) au projet de loi relatif à l’approche administrative communale, à la mise en place d’une enquête d’intégrité communale et portant création d’une Direction chargée de l’Évaluation de l’Intégrité pour les pouvoirs publics (Doc.parl, Chambre, 2022-2023, n° 55-3152/ 001).
Police — Amendement à un projet de loi