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86 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l’article 4 de l’Accord de coopération du 16 février 2016 entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux suite à la modification du régime de cotisation des travailleurs indépendants pensionnés
PME et classes moyennes — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de l’évaluation finale du contrat d’objectifs conformément à l’article 1.5.2-9, § 1er, alinéa 1er, du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 16 novembre 2006 portant réglementation des indemnités de poste des agents du SPF Justice adjoint à un poste diplomatique ou exerçant une mission de longue durée à l’étranger
Affaires étrangères — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1re à l’arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant exécution de l’article 196ter de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, et déterminant les critères de calcul et la procédure de la responsabilité financière globale des organismes assureurs applicable à partir de l’exercice budgétaire 2015
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l’article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant le chapitre « I. Pneumologie et système respiratoire » de la liste jointe comme annexe 1ère à l’arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale