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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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219 résultats
Décret modifiant le Livre II, Administration de la commune, Titre III, Administration de certains services communaux, chapitre II, Funérailles et sépultures du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une allocation de fonction aux brigadiers forestiers
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Projet de décret relatif à la coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et les cultures biologiques
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l'identification des conjoints aidants en agriculture
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 66 de l'arrêté du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté modifiant le livre II du Code de l'environnement contenant le Code de l'eau, relatif au règlement général d'assainissement des eaux urbaines résiduaires
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et signes d'identification à l'usage des journalistes professionnels et des entreprises de presse
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon portant une mesure dérogatoire temporaire au régime de la semaine volontaire de quatre jours
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal portant exécution de l'article 59 de la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière
Projet d'arrêté royal
Loi portant modification des taux d'accise de certains produits énergétiques
Avant-projet de loi