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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, en ce qui concerne les membres de la famille des résidents de longue durée
Emploi — Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit houdende vaststelling van de tarieven voor accreditatieaanvragen en voor aanvragen van de toets nieuwe opleiding bij Vlaamse hogeronderwijsopleidingen
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mars 2010 relatif aux concours organisés pour le recrutement et l’accession au niveau supérieur des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l’Audiovisuel et des organismes d’intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Ordonnance relative à l'organisation du transport médico-sanitaire
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Arrêté 2017/81 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 19 avril 2014 concernant la délivrance de passeports
Affaires étrangères — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 janvier 2015 fixant les modalités d’émission de la loterie à billets, appelée « Lucky 7’s», loterie publique organisée par la Loterie Nationale et abrogeant les règlements des loteries à billets anciennement organisées par la Loterie Nationale sous les appellations « LuckySix» et « 7»
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Décret relatif à la gestion et à l’assainissement des sols
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l’organisation du transport médico-sanitaire
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2008 relatif aux obligations de service public imposée aux gestionnaires de réseau de distribution en termes d’entretien et d’amélioration de l’efficacité énergétique des installations d’éclairage public
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon