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15 résultats
Besluit van de Vlaamse Regering instelling en organisatie van een preventie stimulerend programma
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret modifiant la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier par l'instauration d'un inventaire forestier permanent -
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie nationale, dénommée "Loterie européenne 1994"
Projet d'arrêté royal
Loi assentiment de l'accord relatif à la perception d'un droit d'usage routier et instaurant une eurovignette, conformement à la directive 93/89/CEE du conseil des communautés européennes du 25 octobre 1993
Proposition de loi
Loi portant approbation du Traité d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande, de la Norvège et de la Suède à l'Union européenne, des annexes, des Protocoles et de l'Acte final, signés à Corfou le 24 juin 1994
Avant-projet de loi