Avis 50.095 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-08-2011
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Collège réuni Commission communautaire commune
Ordonnance portant sur la prise de participations en capital de la Commission communautaire commune dans la société coopérative créée à l'issue du marché public IRISnet2
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune