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4 résultats
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 20 juillet 2005 relative à la Société d'acquisition Foncière
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 26 octobre 2004
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance établissant un cadre pour la politique de l'eau
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe contre la traite des êtres humains, adoptée à Varsovie le 16 mai 2005
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale