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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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4 résultats

    • Avis

    Avis 59.959 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-08-2016
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant exécution de l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

    Formation et autres — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 59.664 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-08-2016
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2016/24 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature de certains actes à l'Administrateur général des services du Collège de la Commission communautaire française et aux membres du conseil de direction

    F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 59.663 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-08-2016
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2016/726 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 23 juillet 1996 relatif au contrôle administratif et budgétaire

    Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 59.665 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-08-2016
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2016/25 du Collège de la Commission communautaire française portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature de ses actes

    F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française