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2 résultats
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant sur la programmation des services ambulatoires "Action sociale et Famille" et "Santé" du Collège de la Commission Communautaire française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2011/640 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juin 2009 portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans le domaine de l'action sociale, de la famille et de la santé
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française