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8 résultats
Arrêté fixant les modalités d’octroi d’une subvention aux employeurs pour l’achat d’un vélo de service
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté fixant les modalités d’octroi d’une subvention pour l’achat d’un vélo ou d’un kit électrique adaptable
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du (date) visant à permettre la désinfection des déchets d'activités hospitalières et de soins de santé
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du (date) instaurant certaines règles relatives à la gestion des déchets médicaux pendant la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du …(date) portant des mesures temporaires dérogatoires, dans le cadre de la crise du COVID-19, à l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 concernant les aides à l’internationalisation des entreprises
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) insérant un article 413bis/2 dans l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne et modifiant l’article 431 du même arrêté
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) modifiant l’arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l’aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) établissant un régime d’aide aux communes dans le cadre du bien-être animal
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon