Avis 45.027 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-08-2008
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon insérant une partie VIII dans la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'environnement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon